Christine Herzog

Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/01/2026 • #6#

Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales

Question écrite • Transports • 15/01/2026 • #6#21#

Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct

Question écrite • Intérieur • 15/01/2026 • #22#

Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière

Question écrite • Intérieur • 25/12/2025 • #21#

Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Intérieur • 18/12/2025 • #6#22#

Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises

Question écrite • Intérieur • 18/12/2025 • #6#22#

Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote

Question écrite • Intérieur • 11/12/2025 • #6#22#

Conditions d'utilisation des locaux scolaires pour l'organisation des élections politiques

Question écrite • Éducation nationale • 11/12/2025 • #6#

Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/12/2025 • #6#

Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/12/2025 • #3#6#

Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/12/2025 • #6#

Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/12/2025 • #3#6#

Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/12/2025 • #3#6#

Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale

Question écrite • Intérieur • 04/12/2025 • #22#

Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Question écrite • Intérieur • 04/12/2025 • #6#21#22#

Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/12/2025 • #6#21#22#

Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens

Question écrite • Intérieur • 04/12/2025 • #5#6#

Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/12/2025 • #6#

Conditions de prise en charge par l'État des dépenses électorales liées au matériel de propagande pour les élections municipales

Question écrite • Intérieur • 20/11/2025 • #6#22#

Responsabilité du ramassage des feuilles mortes sur la voie publique

Question écrite • Intérieur • 20/11/2025 • #6#21#

Obligations et responsabilités des communes en matière d'éclairage public

Question écrite • Transition écologique • 20/11/2025 • #6#21#

Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #18#10#

Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/11/2025 • #3#10#

Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales lorsqu'elle ne fixe aucune limite de montant, de durée ou de condition

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #6#

Modalités de financement du service public de la petite enfance

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #6#15#

Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #6#

Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #6#21#

Règles applicables aux communes en matière d'emprunts inscrits au budget

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #6#

Durée de validité des délibérations adoptées par les conseils municipaux

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #6#

Obligation faite au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #6#