Christine Herzog

Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #18#

Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Aménagement des routes départementales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Réunification d'une seule cité installée sur deux communes

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #6#

Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 10/10/2024 • #11#

Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#11#

Protocoles de coopération entre professionnels de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Modifications d'un schéma de cohérence territoriale

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #3#6#

Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #18#

Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #6#11#

Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #25#

Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#21#

Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #18#

Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#18#

Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/08/2024 • #6#

Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/07/2024 • #6#

Aménagement des routes départementales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/07/2024 • #6#

Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/07/2024 • #6#

Financement de installation des radars automatiques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 11/07/2024 • #5#29#

Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/07/2024 • #3#6#

Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 11/07/2024 • #6#

Prise en charge des enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 27/06/2024 • #11#23#

Fermetures de classes dans les communes rurales

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 27/06/2024 • #11#

Accueil des personnes âgées dépendantes

Question écrite • Santé et prévention • 27/06/2024 • #23#