Christine Herzog

Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#14#

Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #6#18#

Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires

Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #25#

Levée de taxe communale sur assainissement non collectif

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#10#

Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Tarification incitative en matière de déchets

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #6#14#

Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 10/10/2024 • #10#14#

Friches industrielles et zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #3#6#

Durée de validité d'un devis

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 10/10/2024 • #20#

Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #20#25#

Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #10#

Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Fichier national des personnes décédées par commune

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #6#

Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Identité des occupants sans droits ni titres

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #22#

Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #3#6#

Accueil des personnes âgées dépendantes

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #18#

Financements différenciés des activités périscolaires

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #11#

Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 10/10/2024 • #6#

Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #18#

Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Gestion communale des maisons inhabitées

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#18#

Glissières de sécurité

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #3#6#

Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#