Christine Herzog

Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #6#10#

Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #6#18#

Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #3#6#

Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #6#11#

Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #10#

Glissières de sécurité

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #3#6#

Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #18#

Réunification d'une seule cité installée sur deux communes

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #6#

Financements différenciés des activités périscolaires

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #11#

Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 10/10/2024 • #11#

Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#11#

Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Protocoles de coopération entre professionnels de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Modifications d'un schéma de cohérence territoriale

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #3#6#

Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #18#

Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #18#

Friches industrielles et zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #3#6#

Identité des occupants sans droits ni titres

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #22#

Aménagement des routes départementales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #18#

Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #6#11#

Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Accueil des personnes âgées dépendantes

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#