Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
Christine HerzogUC
Sénatrice — Moselle
La question
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'entretien et l'aménagement des trottoirs et chemins piétonniers longeant une route départementale.
Elle souhaite savoir si, dans le cas d'une route départementale traversant un village, le financement des trottoirs relève de la responsabilité du département ou de la commune.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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