Question écrite En attente de réponse #6#

Aménagement des routes départementales

Posée le 25/07/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'entretien et l'aménagement des routes départementales. Elle souhaite savoir si dans le cas d'une route départementale traversant une commune, l'entretien des arbres relève de la responsabilité du département ou de la commune. En effet, il a été constaté que les équipes chargées de la coupe s'arrêtent en entrant dans la commune.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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