Christine Bonfanti-Dossat

Décision du Conseil d'État concernant les chasses traditionnelles

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/05/2024 • #14#

Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/05/2024 • #10#14#

Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 09/05/2024 • #23#29#30#

Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/04/2024 • #13#14#

Reconnaissance de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #23#30#

Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/03/2024 • #20#

Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers à la suite des mouvements agricoles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/03/2024 • #29#

Délit de fuite et note 89

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 07/03/2024 • #21#

Visas long séjour temporaire ressortissants britanniques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/02/2024 • #1#

Mesures de prévention face à la grippe aviaire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/12/2023 • #2#23#

Dérogation annuelle des néonicotinoïdes

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/11/2023 • #2#

Défiscalisation du gazole non routier dans le secteur agricole

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/11/2023 • #2#10#

Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/11/2023 • #10#12#

Situation des greffiers

Question au Gouvernement • Justice • 12/10/2023 • #17#