Christine Bonfanti-Dossat

Réduction des dotations de l'État aux régions pour le développement de l'apprentissage et conséquences pour les centres de formation d'apprentis

Question écrite • Enseignement et formation professionnels et apprentissage • 23/07/2026 • #11#30#

Détention de Christophe Gleizes en Algérie

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 02/07/2026 • #27#1#

Hausse du prix du gaz : quelles mesures de soutien pour la filière du pruneau d'Agen ?

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/06/2026 • #2#10#12#

Facturation électronique : quelles mesures d'accompagnement pour les très petites entreprises face à la réforme ?

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 18/06/2026 • #10#20#

Fin annoncée de la radiologie de proximité ?

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #23#

Certificats d'économie d'énergie : les entreprises du bâtiment demandent des garanties sur la pérennité du dispositif

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #20#14#10#

Crise de l'aide à domicile en milieu rural : quels moyens pour éviter une rupture de prise en charge des publics vulnérables

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/04/2026 • #12#30#25#23#

Situation du dispositif Asalée et continuité des soins de proximité

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/04/2026 • #25#23#

Souveraineté française en matière de médicaments et présence de pharmacies sur le territoire

Question au Gouvernement • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 20/11/2025 • #23#

Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21e siècle

Question écrite • Intérieur • 30/10/2025 • #15#21#

Traçabilité et sécurité des prothèses dentaires contenant du cobalt-chrome

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/10/2025 • #23#

Citoyen français détenu arbitrairement au Qatar

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/10/2025 • #1#

Blocages administratifs et pénurie de main-d'oeuvre agricole

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 11/09/2025 • #2#21#

Difficultés d'application du décret du 23 octobre 2023 relatif à l'instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés

Question écrite • Transports • 31/07/2025 • #29#

Conséquences de la réduction annoncée des plafonds de remises sur les médicaments génériques à compter du 1er juillet 2025.

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#

Situation préoccupante du secteur de la coiffure

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/07/2025 • #20#

Demande de suspension de la décision de gel du dispositif MaPrimeRénov' à compter de juillet 2025 et inquiétudes pour les entreprises artisanales et les collectivités locales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/06/2025 • #5#18#

Mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #10#14#

Responsabilité financière des gestionnaires publics et protection des cadres territoriaux

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 24/04/2025 • #6#16#

Lutte contre l'acarien Tropilaelaps

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/04/2025 • #2#

Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question orale sans débat • Logement • 27/02/2025 • #6#18#

Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/02/2025 • #10#12#

Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Question écrite • Logement • 30/01/2025 • #18#

Déductibilité fiscale des dons à la Fondation du patrimoine à hauteur de 75%

Question écrite • Culture • 07/11/2024 • #5#8#

Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation

Question écrite • Travail et emploi • 10/10/2024 • #29#30#

Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #13#14#

Reconnaissance de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Décision du Conseil d'État concernant les chasses traditionnelles

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #2#

Situation des copropriétaires privés de chambres dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/06/2024 • #3#23#

Unités de soins palliatifs

Question au Gouvernement • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#