Christine Bonfanti-Dossat

Christine Bonfanti-Dossat

Sénateurrice — Lot-et-Garonne

Les Républicains Commission des affaires sociales
99.2%
participation aux scrutins
(897/904)
178
amendements déposés
(1er auteur)
116
amendements adoptés
(76.8% des traités)
43
questions
au Gouvernement

Amendement 2

814 — Droit à l'aide à mourir

03/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1

814 — Droit à l'aide à mourir

30/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement 812 — Article 2

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 811 — Article 5 A

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 810 — Article 1er

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 812 — Article 2

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 115 — Article 28 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 25 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 119 — Article 25 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 440 — Article 19 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 15 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

27/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 734 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 737 — Article 7

587 — Droit à l'aide à mourir

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 746 — Article 16

587 — Droit à l'aide à mourir

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 738 — Article 8

587 — Droit à l'aide à mourir

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 742 — Article 12

587 — Droit à l'aide à mourir

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 735 — Article 5

587 — Droit à l'aide à mourir

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 750 — Article 19 bis

587 — Droit à l'aide à mourir

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 733 — Article 3

587 — Droit à l'aide à mourir

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 736 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

12/05/2026 • Séance publique

Adopté
Page 1 / 22 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires