Cédric Chevalier

Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol

Question écrite • Transports • 26/09/2024 • #29#

Qualification juridique des « écocups »

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 01/08/2024 • #10#

Dépistage des cancers gynécologiques

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/08/2024 • #23#

Évolution de la pension alimentaire

Question écrite • Justice • 13/06/2024 • #15#17#

Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 13/06/2024 • #10#

Surpopulation carcérale

Question écrite • Justice • 02/05/2024 • #17#

Crise dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #14#

Financement du permis moto par le compte personnel de formation

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 02/05/2024 • #29#30#

Nouvelles règles en matière de « carte verte d'assurance »

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 11/04/2024 • #29#

Stages obligatoires en classe de seconde

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 04/04/2024 • #11#

Référent déontologue pour les élus

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 28/03/2024 • #6#

Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #6#10#

Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #18#

Soutien au chauffage au bois

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #14#

Plan quinquennal de lutte contre les allergies

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #23#

Assurances des collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 28/03/2024 • #6#

Lutter contre la sérophobie

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #23#

Bouchons et bouteilles en plastique

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/02/2024 • #14#

Communication de documents sensibles

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 15/02/2024 • #6#14#22#

Situation des brasseries indépendantes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #10#13#

Remboursement des traitements anti-migraineux

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/01/2024 • #23#

Restriction de circulation sur la Seine et transport de céréales

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/01/2024 • #2#29#

Revaloriser tous les secrétaires de mairie

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #6#

Diffusion de livres en braille

Question écrite • Culture • 18/01/2024 • #8#23#

Avenir de la filière viticole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/12/2023 • #2#

Assurances des collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 21/12/2023 • #6#

Coût de fonctionnement des espaces France services

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 21/12/2023 • #6#

Abaissement de l'âge du permis de conduire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/12/2023 • #21#

Lutter contre la sérophobie

Question écrite • Santé et prévention • 07/12/2023 • #23#

Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation

Question écrite • Logement • 07/12/2023 • #18#