Brigitte Micouleau

Absence de publication du décret d'application de l'article 22 de la loi de finances pour 2026 concernant la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/07/2026 • #13#10#

Baisse significative et brutale de la subvention de fonctionnement 2026 du théâtre Garonne attribuée par la DRAC Occitanie

Question écrite • Culture • 02/07/2026 • #8#

Dysfonctionnements du parcours d'accès spécifique santé - licence accès santé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 28/05/2026 • #11#23#

Accès à l'assurance emprunteur et au crédit immobilier des femmes guéries d'un cancer

Question écrite • Travail et solidarités • 21/05/2026 • #30#23#

Droit à l'oubli pour les femmes guéries du cancer

Question écrite • Travail et solidarités • 21/05/2026 • #23#

Fermeture de classes en Haute-Garonne

Question écrite • Éducation nationale • 09/04/2026 • #11#

Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens

Question écrite • Industrie • 12/02/2026 • #10#13#

Réduction prévue du nombre d'enseignants de l'académie de Toulouse

Question écrite • Éducation nationale • 05/02/2026 • #11#

Reconnaissance et prise en charge de la maladie du lipoedème

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/12/2025 • #23#25#

Déréférencement des jouets ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européennes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/12/2025 • #10#20#

Application de la loi « Molac » relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Question écrite • Éducation nationale • 11/12/2025 • #8#11#

Nouvelle organisation au sein des services d'urgence du centre hospitalier universitaire de Toulouse

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#

Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 04/09/2025 • #11#

Plan Grand âge

Question écrite • Autonomie et handicap • 07/08/2025 • #23#

Pérennisation des dispositifs régionaux d'expérimentations innovantes en santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/07/2025 • #23#

Non-respect des règles juridiques et déontologiques de prestataires de santé à domicile

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Légalité des autorisations spéciales d'absence pour soins médicaux des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pour congés menstruels

Question écrite • Autonomie et handicap • 10/07/2025 • #23#30#

Simplifier le statut des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par les centres communaux d'action sociale

Question écrite • Autonomie et handicap • 03/07/2025 • #23#

Difficultés des entreprises de coiffure

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/07/2025 • #20#

Situation catastrophique des établissements pénitentiaires en Occitanie

Question écrite • Justice • 19/06/2025 • #17#

Conséquences de la réduction du service civique

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 12/06/2025 • #27#

Maladie de Charcot et défaut de parution des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025

Question écrite • Autonomie et handicap • 12/06/2025 • #23#

Réglementation de la profession d'ostéopathe

Question écrite • Santé et accès aux soins • 12/06/2025 • #23#

Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente

Question écrite • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #23#

Grandes difficultés pour les départements face aux besoins croissants du secteur médico-social

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/04/2025 • #6#23#

Dispositif de recueil mobile et remboursement des frais liés au service rendu à des communes voisines

Question écrite • Intérieur • 13/03/2025 • #6#

Dispositif de recueil mobile, droit des usagers dans l'incapacité de se déplacer

Question écrite • Intérieur • 13/03/2025 • #6#

Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois

Question écrite • Industrie • 05/12/2024 • #12#14#

Assouplissement des conditions de remboursement des prêts garantis par l'État

Question écrite • Économie, finances et industrie • 21/11/2024 • #10#

Renforcement de la sécurisation des recrutements d'animateurs intervenant en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACCEM)

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 07/11/2024 • #6#27#