Bernard Jomier

Bernard Jomier

Sénateur — Paris

SER Commission des affaires sociales
96.1%
participation aux scrutins
(869/904)
94
amendements déposés
(1er auteur)
11
amendements adoptés
(15.9% des traités)
13
questions
au Gouvernement

Amendement 522 — Article 11 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 519 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 532 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 535 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 509 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

213 — Exercice des compétences du service public de la petite enfance

27/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 5 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

20/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 9 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

20/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 4 (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

16/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

20/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

20/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

20/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 9 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

20/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 9 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

20/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

353 — Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

353 — Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 6

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

21/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 213 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 215 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 226 — Article 13 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 221 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 214 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 204 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 222 — Article 10 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 224 — Article 11 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 223 — Article 11 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 205 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 238 — Article 18 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires