Bernard Jomier

Bernard Jomier

Sénateur — Paris

SER Commission des affaires sociales
96.1%
participation aux scrutins
(869/904)
94
amendements déposés
(1er auteur)
11
amendements adoptés
(15.9% des traités)
13
questions
au Gouvernement

Amendement COM-10 — Article 3 (cosignataire)

458 — Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

01/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)

458 — Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

01/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-34 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-32 — Article 1er (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-36 — Article 1er (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-31 — Article 1er (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 2 (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 2 (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-30 — Article 1er (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 1er (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

529 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

01/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 108 — Article 21 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 109 — Article 21 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 107 — Article 5 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

621 — Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

14/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 543 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 546 — Article 14

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 545 — Article 7

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 544 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 522 — Article 11 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 535 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

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