SER
Bernard Jomier
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires sociales
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 340 — Article 4
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 341 — Article 4
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 49 — Article 15 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 141 — Article 4
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 44 — Article 13 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 42 — Article 12 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 48 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 45 — Article 15 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 41 — Article 11 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 39 — Article 4 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 47 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 43 — Article 12 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 40 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-48 — Article 15 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
501 — Revaloriser les métiers du travail social
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
501 — Revaloriser les métiers du travail social
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
501 — Revaloriser les métiers du travail social
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
501 — Revaloriser les métiers du travail social
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
501 — Revaloriser les métiers du travail social
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