UC
Bernard Delcros
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(881 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(44.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 159 — Article 1er bis D
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 162 — Article 1er A
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 160 — Article 1er bis D
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 88 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 93 — Article 2 sexies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 90 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 91 — Article 2 sexies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 89 — Article 2 septies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 92 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 86 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 87 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 27 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 173 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 32 — Article 2 quinquies (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 30 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 4 — Article unique (cosignataire)
380 — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Amendement 22 — Article 1er
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 17 — Article 1er
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 19 — Article 1er
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 23 — Article 2
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 55 — Article 9 (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 20 — Article 1er
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 18 — Article 2
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 4 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 3 — Article 2 quater (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
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