Arnaud Bazin

Détermination des mineurs visés à l'article L. 226-3 du CASF lors de sévices graves, d'acte de cruauté ou d'atteinte sexuelle sur un animal

Question écrite • Justice • 02/07/2026 • #17#

Adhésion d'établissements publics de recherche à une association inscrite au registre des représentants d'intérêts de la HATVP

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 18/06/2026 • #24#

Politique de prévention du Gouvernement auprès de la population au sujet des risques d'inondations

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/06/2026 • #14#3#

Risques matériels et humains de la survenance d'une inondation en Île-de-France

Question écrite • Intérieur • 11/06/2026 • #6#10#14#

Conséquences de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 28/05/2026 • #23#25#

Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 14/05/2026 • #31#2#

Interdiction du gazage des pigeons

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 07/05/2026 • #14#

Clarification du périmètre des acteurs soumis à l'article L. 214-8-2 du code rural relatif à la diffusion d'offres de cession en ligne de carnivores domestiques

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #2#

Conditions d'application de l'arrêté du 4 juin 2026 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis

Question écrite • Travail et solidarités • 23/04/2026 • #30#18#

Inquiétudes liées à la baisse continue du niveau de mathématiques en France.

Question écrite • Éducation nationale • 16/04/2026 • #11#

Sécurité des informations personnelles des agents du ministère de l'agriculture

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 19/03/2026 • #16#21#22#

Rapport de la Cour des comptes relatif au système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur (MD) • 19/03/2026 • #21#29#

Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière : demande de clarification concernant la réponse à la question écrite question n° 06130, rappelée sous le numéro n° 07339

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 05/03/2026 • #23#

Pièges à colle et effectivité du contrôle parlementaire

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 26/02/2026 • #14#

Saisies de prégabaline, médicament utilisé dans le traitement de l'épilepsie

Question écrite • Intérieur • 26/02/2026 • #21#

Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 22/01/2026 • #2#31#

Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 15/01/2026 • #2#23#

Hausse inquiétante des contaminations au virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes de 15 à 24 ans

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/12/2025 • #23#

Sanctions liées à l'interdiction de la reproduction d'animaux non domestiques dans les établissements itinérants

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 13/11/2025 • #14#

Difficultés grandissantes pour effectuer les démarches administratives en ligne

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 30/10/2025 • #16#

Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière

Question écrite • Autonomie et handicap • 11/09/2025 • #2#23#

Hausse des locations entre particuliers

Question écrite • Comptes publics • 28/08/2025 • #10#

Parkings sauvages exploités par des particuliers à proximité d'aéroports.

Question écrite • Comptes publics • 17/07/2025 • #10#

Vente d'alcool aux mineurs par des supermarchés

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 10/07/2025 • #20#21#

Mesures gouvernementales de lutte contre l'encerclement cognitif sur les réseaux sociaux

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 10/07/2025 • #10#

Encadrement et contrôle des aides à la transition des cirques avec animaux non domestiques dans le cadre du décret n°2025-396

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/07/2025 • #10#

Suivi de la bonne application de la mise aux repos des animaux non domestiques transférés dans des établissements étrangers

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/07/2025 • #14#

Cirques fixes et conformité avec la réglementation des établissements zoologiques

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/07/2025 • #14#

Renforcement de la protection des données personnelles sensibles contre les cyberattaques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/06/2025 • #21#

Mesures gouvernementales de sensibilisation à la lutte contre la contrefaçon

Question écrite • Comptes publics • 26/06/2025 • #10#