Question écrite En attente de réponse #31#2#

Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets

Posée le 14/05/2026 • Ministère interrogé : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Arnaud Bazin

Arnaud Bazin Les Républicains

Sénateur — Val-d'Oise

La question

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 07401 sous le titre « Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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