Anne Ventalon

Rupture de droits lors de la succession des contrats de prévoyance des agents territoriaux

Question écrite • Action et comptes publics • 16/04/2026 • #16#10#

Attribution des fonds par les agences de l'eau

Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/03/2026 • #3#6#

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols commerciaux en montgolfière

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #29#10#

Évaluation du service médical rendu des cures thermales par la Haute autorité de santé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#

Circulation croissante de jouets non conformes aux normes européennes de sécurité sur le marché français

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 25/12/2025 • #10#20#

Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/11/2025 • #3#6#10#

Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 20/11/2025 • #21#25#

Conséquences de la transformation du forfait de surveillance thermale en une facturation à l'acte

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/10/2025 • #23#

Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/08/2025 • #23#

Déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 24/07/2025 • #27#29#

Manque d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de l'Ardèche

Question écrite • Intérieur • 17/07/2025 • #3#29#

Reconnaissance statutaire et salariale des professionnels ambulanciers hospitaliers et SMUR

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/07/2025 • #23#30#

Absence de recyclages réguliers aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires

Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 24/04/2025 • #11#

Situation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, notamment en matière de retraite

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 13/03/2025 • #16#25#

Difficultés rencontrées par les propriétaires de locations touristiques concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/02/2025 • #10#

Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/02/2025 • #6#16#

Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap

Question orale sans débat • Autonomie et handicap • 20/02/2025 • #23#26#

Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 26/12/2024 • #11#

Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics

Question orale sans débat • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 19/12/2024 • #23#25#

Délais de versement des indemnités des jurés d'assises

Question écrite • Justice • 12/12/2024 • #17#

Système assurantiel suite aux aléas climatiques

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 12/12/2024 • #2#

Reconnaissance du métier d'herboriste

Question écrite • Santé et accès aux soins • 12/12/2024 • #23#

Reconnaissance du critère de pénibilité pour les aides à domicile

Question écrite • Travail et emploi • 05/12/2024 • #30#

Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées

Question écrite • Éducation nationale • 31/10/2024 • #11#

Présence des pharmacies dans les territoires ruraux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Formation de techniciens de physiothérapie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#29#

Accès des maires aux fichiers du système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur • 31/10/2024 • #21#29#

Création d'une formation de niveau 5 pour les assistants dentaires

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #11#23#