Anne Ventalon

Accès des maires aux fichiers du système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur • 31/10/2024 • #21#29#

Pratique de l'écobuage

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 31/10/2024 • #2#14#

Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 31/10/2024 • #23#

Intempéries et inondations

Question au Gouvernement • Premier ministre • 24/10/2024 • #14#

Risques d'accidents liés à l'utilisation du chargeur frontal d'un tracteur sans cabine

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#21#

Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#

Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/07/2024 • #11#

Risques d'accidents liés à l'utilisation du chargeur frontal d'un tracteur sans cabine

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 04/07/2024 • #2#

Présence des pharmacies dans les territoires ruraux

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #3#23#

Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/05/2024 • #6#11#

Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 02/05/2024 • #10#23#

Conséquences pour le secteur des loisirs de la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés

Question écrite • Transports • 11/04/2024 • #29#

Recommandations relatives à la limitation du temps d'activité des sapeurs-pompiers volontaires et mise en conformité avec le droit européen

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/03/2024 • #21#30#

Création d'une formation de niveau 5 pour les assistants dentaires

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 14/03/2024 • #23#

Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#25#29#

Pratique de l'écobuage

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/02/2024 • #2#

Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 11/01/2024 • #11#

Répartition de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes dotées de centrales photovoltaïques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/11/2023 • #5#6#

Revalorisation de la profession d'assistant maternel

Question écrite • Solidarités et familles • 30/11/2023 • #23#

Drame de Crépol

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #21#

Soutien financier de l'État en faveur des territoires « zéro chômage de longue durée »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 02/11/2023 • #10#30#

Délai de prise en charge d'un prêt immobilier par l'assurance

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/10/2023 • #10#

Accès des maires aux fichiers du système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 19/10/2023 • #6#21#

Dispositifs d'alerte de crue en temps réel

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 19/10/2023 • #14#

Situation des élus locaux victimes d'un accident survenu dans l'exercice de leur mandat

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 12/10/2023 • #6#