Système assurantiel suite aux aléas climatiques

Mme Anne Ventalon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les conséquences des récents aléas climatiques sur les cultures et productions agricoles françaises. Elle rappelle que le dispositif de gestion des risques climatiques, mis en oeuvre en 2023, comporte un volet assurantiel et un volet d'intervention publique via l'instrument de solidarité nationale (ISN). En Ardèche, les conditions climatiques de 2024 ont gravement impacté la qualité et la quantité des récoltes, avec près de 1 000 hectares touchés en quelques mois. Aujourd'hui, il est indispensable que les services de l'État et les assureurs mettent en oeuvre immédiatement les dispositifs de couverture des risques climatiques afin que puissent être indemnisées les pertes de récoltes. En outre, l'indice satellite de pousse des prairies (IPP) présente des faiblesses notables, notamment dans la gestion des excès de pluviométrie, des inondations et des orages de grêle, ainsi que dans l'évaluation de la pousse de l'herbe les années favorables, ce qui affecte la moyenne de référence des agriculteurs. Afin de pallier les failles de cet outil, des expertises de terrain pourraient être mises en place pour une prise en charge équitable des pertes par la puissance publique. Elle demande donc au Gouvernement quelles mesures il entend prendre, sur le court terme, pour répondre à la détresse des agriculteurs français et garantir la pérennité de leurs cultures face aux phénomènes climatiques qui n'ont de cesse de se répéter.