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Question écrite En attente de réponse #23#

Évaluation du service médical rendu des cures thermales par la Haute autorité de santé

Posée le 05/02/2026 · Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Anne Ventalon Anne VentalonLes Républicains Sénatrice — Ardèche

La question

Mme Anne Ventalon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d'une évaluation du service médical rendu (SMR) des cures thermales par la Haute autorité de santé (HAS). Le thermalisme constitue une thérapie non médicamenteuse reconnue, utilisée dans le traitement et la prévention de nombreuses affections chroniques. Pourtant, le SMR des cures thermales n'a jamais fait l'objet d'une évaluation officielle par la HAS, alors même que plus de soixante études cliniques attestent des bénéfices de cette médecine, notamment en matière de réduction de la douleur, d'amélioration de la qualité de vie et de prévention des rechutes. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'hypothèse d'un déremboursement des cures thermales par l'assurance maladie a été largement évoquée, suscitant de vives inquiétudes parmi les patients et l'ensemble des acteurs du thermalisme. Si cette mesure a finalement été écartée, l'absence d'une évaluation complète et adaptée du SMR fragilise durablement cette thérapeutique et laisse planer, chaque année, la menace d'une remise en cause de sa prise en charge. Toutefois, une telle évaluation ne saurait reposer sur les mêmes critères que ceux applicables aux médicaments, le thermalisme n'ayant pas vocation à guérir mais à soigner, à prévenir et à accompagner les maladies chroniques. Dès lors, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend mandater la HAS afin qu'elle conduise une évaluation complète du SMR des cures thermales, fondée sur des critères adaptés à cette médecine et distincts de ceux utilisés pour les traitements médicamenteux.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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