Alain Joyandet

Entretien des busages des fossés des chemins ruraux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 09/07/2026 • #6#

Situation du secteur automobile

Question au Gouvernement • Industrie • 04/06/2026 • #10#

Financement de l'assainissement individuel

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 23/04/2026 • #6#14#18#

Application de l'article 790 A bis du code général des impôts dans le cadre de sociétés civiles immobilières

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/02/2026 • #10#18#

Indisponibilité d'Hélios depuis le 5 février 2026

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #6#10#

Mentions autorisées sur les bulletins de vote aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 05/02/2026 • #6#

Titre de listes identiques aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 29/01/2026 • #6#22#

Dispersion des cendres d'un défunt en pleine nature

Question écrite • Intérieur • 29/01/2026 • #6#26#21#

Installations agrivoltaïques et documents d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 29/01/2026 • #2#3#18#

Simulateur pour les élections municipales

Question écrite • Intérieur • 29/01/2026 • #6#22#

Ordre des conseillers municipaux dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants avec une seule liste de candidats

Question écrite • Intérieur • 18/12/2025 • #6#22#

Recrutement d'inspecteurs et de délégués pour le permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 13/11/2025 • #29#

Dérogation au cahier des charges national relatif aux maisons France services

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/10/2025 • #3#6#

Conséquences médicales de l'utilisation de progestatifs de synthèse

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/08/2025 • #23#

Arrêté d'application de l'article L. 431.9 du code de l'environnement relatif à l'utilité des étangs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/07/2025 • #2#14#

Dématérialisation de la transmission des actes des collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/03/2025 • #6#

Organisation de « bacs blancs » dans les lycées

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 20/03/2025 • #11#

Révision de tarifs conventionnels entre personnes publiques

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/03/2025 • #6#

Achat immobilier en France par un étranger

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #18#

Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #10#

Compétence eau et assainissement

Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/01/2025 • #3#6#

Baisse des aides en faveur du chauffage domestique au bois

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 09/01/2025 • #12#14#

Financement des primes « Ségur » dans les organismes de formation en travail social

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 09/01/2025 • #23#30#

Loyers impayés par le ministère de l'intérieur pour des gendarmeries

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #5#18#

Application du FCTVA dans une opération immobilière complexe portée par deux collectivités locales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#18#

Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Mise en place d'une offre de téléphonie fibre basique avec la fermeture du réseau cuivre

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #18#

Données sur l'instruction dans la famille

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#