Alain Joyandet

Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#18#

Mise en place d'une offre de téléphonie fibre basique avec la fermeture du réseau cuivre

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #18#

Précisions juridiques relatives aux haies mitoyennes

Question écrite • Justice • 03/10/2024 • #17#

Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Difficultés financières des établissements privés d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #29#

Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme

Question écrite • Économie du tourisme • 03/10/2024 • #10#

Données sur l'instruction dans la famille

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#

Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #23#

Déclaration des montants des pensions de retraite

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #25#

Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #3#

Carte scolaire des communes en zone montagne

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#

Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/07/2024 • #18#

Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 04/07/2024 • #3#6#29#

Données sur l'instruction dans la famille

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 06/06/2024 • #11#

Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/06/2024 • #16#

Difficultés financières des établissements privés d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 30/05/2024 • #23#

Précisions juridiques relatives aux haies mitoyennes

Question écrite • Justice • 23/05/2024 • #17#

Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/05/2024 • #22#

Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #23#

Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire

Question écrite • Transports • 18/04/2024 • #29#

Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/04/2024 • #18#

Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #10#18#

Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 11/04/2024 • #6#

Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 11/04/2024 • #6#

Mise en place d'une offre de téléphonie fibre basique avec la fermeture du réseau cuivre

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/04/2024 • #10#

Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 11/04/2024 • #6#23#