Question écrite En attente de réponse #16#

Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services

Posée le 06/06/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Alain Joyandet

Alain Joyandet Les Républicains

Sénateur — Haute-Saône

La question

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la confidentialité de l'accueil dans les maisons France services. Quelles dispositions ou mesures sont actuellement demandées aux gestionnaires des maisons France services pour garantir à chaque usager un accueil dans la plus grande confidentialité ? Par ailleurs, les agents qui travaillent dans les maisons France services ont-ils prêté serment, à l'instar des facteurs, au regard des données personnelles et confidentielles qu'elles doivent traitées ? En tout état de cause, il semble indispensable qu'elles apportent toutes les garanties de discrétion et de probité dans l'exercice de leurs missions.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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