Question écrite
En attente de réponse
#16#
Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services
Posée le 06/06/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Alain Joyandet Les Républicains
Sénateur — Haute-Saône
La question
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la confidentialité de l'accueil dans les maisons France services. Quelles dispositions ou mesures sont actuellement demandées aux gestionnaires des maisons France services pour garantir à chaque usager un accueil dans la plus grande confidentialité ? Par ailleurs, les agents qui travaillent dans les maisons France services ont-ils prêté serment, à l'instar des facteurs, au regard des données personnelles et confidentielles qu'elles doivent traitées ? En tout état de cause, il semble indispensable qu'elles apportent toutes les garanties de discrétion et de probité dans l'exercice de leurs missions.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Alain Joyandet
Entretien des busages des fossés des chemins ruraux
Question écrite • 09/07/2026
Situation du secteur automobile
Question au Gouvernement • 04/06/2026
Financement de l'assainissement individuel
Question écrite • 23/04/2026
Application de l'article 790 A bis du code général des impôts dans le cadre de sociétés civiles immobilières
Question écrite • 26/02/2026