SER
Adel Ziane
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement 137 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-10 — Article 8 (cosignataire)
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-11 — Article 10 (cosignataire)
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-9 — Article 1er (cosignataire)
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-6 — Article unique (cosignataire)
506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)
506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)
506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)
506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)
506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement 83 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 241 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 136 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 138 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 78 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 77 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 529 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 530 — Article 16 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 527 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 531 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 528 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 522 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 524 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 525 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 526 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 532 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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