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Adopté Scrutin public · 9 juillet 2026

l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

39Pour
22Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
16 députés
Contre : 16
Ensemble pour la RépubliqueEPR
15 députés
Pour : 14 Absents / NV : 1
Rassemblement NationalRN
13 députés
Pour : 13
Droite RépublicaineDR
7 députés
Pour : 7
Horizons & IndépendantsHOR
3 députés
Pour : 3
Socialistes et apparentésSOC
3 députés
Contre : 3
Écologiste et SocialECOS
2 députés
Contre : 2
Les DémocratesDEM
2 députés
Pour : 1 Absents / NV : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Contre : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (63)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
Paul Midy
Paul Midy EPR
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
GDR GDR
Contre
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Non votant
DEM DEM
Pour
LIOT LIOT
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre