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Rejeté Scrutin public · 9 juillet 2026

l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

12Pour
23Contre
0Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Ensemble pour la RépubliqueEPR
11 députés
Contre : 10 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
6 députés
Pour : 5 Contre : 1
Horizons & IndépendantsHOR
4 députés
Contre : 4
Rassemblement NationalRN
4 députés
Contre : 4
Droite RépublicaineDR
2 députés
Contre : 2
Écologiste et SocialECOS
2 députés
Pour : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
2 députés
Pour : 2
Les DémocratesDEM
2 députés
Contre : 2
Socialistes et apparentésSOC
2 députés
Pour : 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (36)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour