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Rejeté Scrutin public · 8 juillet 2026

l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

21Pour
31Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
13 députés
Pour : 13
Rassemblement NationalRN
12 députés
Contre : 12
Ensemble pour la RépubliqueEPR
11 députés
Contre : 10 Absents / NV : 1
Horizons & IndépendantsHOR
7 députés
Contre : 6 Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
6 députés
Pour : 6
Les DémocratesDEM
3 députés
Contre : 3
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1
Socialistes et apparentésSOC
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (54)

Député·e Groupe Vote
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Non votant
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sophia Chikirou
Sophia Chikirou LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour