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Adopté Scrutin public · 24 juin 2026

la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

42Pour
29Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
20 députés
Pour : 20
Socialistes et apparentésSOC
14 députés
Pour : 14
Rassemblement NationalRN
13 députés
Contre : 13
Ensemble pour la RépubliqueEPR
6 députés
Contre : 5 Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
5 députés
Pour : 5
Les DémocratesDEM
4 députés
Contre : 3 Absents / NV : 1
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
4 députés
Contre : 4
Droite RépublicaineDR
2 députés
Contre : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
2 députés
Pour : 2
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Contre : 2
Non inscritNI
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (73)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Non votant
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
NI
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
UDDPLR UDDPLR
Contre
UDDPLR UDDPLR
Contre
Éric Michoux
Éric Michoux UDDPLR
UDDPLR UDDPLR
Contre
UDDPLR UDDPLR
Contre