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Rejeté Scrutin public · 9 avril 2026

l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

16Pour
32Contre
3Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Ensemble pour la RépubliqueEPR
20 députés
Contre : 19 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
9 députés
Pour : 9
Rassemblement NationalRN
6 députés
Contre : 6
Socialistes et apparentésSOC
5 députés
Pour : 2 Abstention : 3
Droite RépublicaineDR
4 députés
Contre : 4
Écologiste et SocialECOS
4 députés
Pour : 4
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Contre : 1 Absents / NV : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1
Les DémocratesDEM
1 député
Contre : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (53)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Non votant
Gabriel Amard
Gabriel Amard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Manuel Bompard
Manuel Bompard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
Marc Pena
Marc Pena SOC
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Pour