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Rejeté Scrutin public · 30 mars 2026

l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

18Pour
53Contre
2Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
25 députés
Contre : 25
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
13 députés
Contre : 13
Ensemble pour la RépubliqueEPR
11 députés
Pour : 10 Absents / NV : 1
Socialistes et apparentésSOC
10 députés
Contre : 10
Droite RépublicaineDR
6 députés
Pour : 5 Abstention : 1
Écologiste et SocialECOS
3 députés
Contre : 3
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Pour : 1 Abstention : 1
Non inscritNI
2 députés
Pour : 1 Contre : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Pour : 1
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (74)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Abstention
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
HOR HOR
Abstention
HOR HOR
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Christophe Bex
Christophe Bex LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Karen Erodi
Karen Erodi LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
René Pilato
René Pilato LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Thomas Portes
Thomas Portes LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LIOT LIOT
Pour
NI
Contre
NI
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
Marc Chavent
Marc Chavent UDDPLR
UDDPLR UDDPLR
Contre