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Rejeté Scrutin public · 29 mars 2026

l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

8Pour
21Contre
0Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
9 députés
Contre : 9
Ensemble pour la RépubliqueEPR
8 députés
Contre : 7 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
6 députés
Pour : 6
Socialistes et apparentésSOC
4 députés
Pour : 1 Contre : 3
Droite RépublicaineDR
1 député
Contre : 1
Écologiste et SocialECOS
1 député
Pour : 1
Horizons & IndépendantsHOR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (30)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
HOR HOR
Contre
Louis Boyard
Louis Boyard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Éric Coquerel
Éric Coquerel LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre