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Rejeté Scrutin public · 29 mars 2026

l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

22Pour
27Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
14 députés
Pour : 14
Rassemblement NationalRN
13 députés
Contre : 12 Absents / NV : 1
Ensemble pour la RépubliqueEPR
12 députés
Contre : 11 Absents / NV : 1
Socialistes et apparentésSOC
4 députés
Pour : 4
Écologiste et SocialECOS
3 députés
Pour : 3
Droite RépublicaineDR
1 député
Contre : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1
Horizons & IndépendantsHOR
1 député
Contre : 1
Les DémocratesDEM
1 député
Contre : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (51)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Christophe Bex
Christophe Bex LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Karen Erodi
Karen Erodi LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Marianne Maximi
Marianne Maximi LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Non votant
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour