Rapports parlementaires.
1381 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attibuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer
Politique de tarification des opérateurs culturels
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Clarifier le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne, entre accès aux soins et sécurité des patients
Rapport parlementaire
Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette »
Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales
Le financement des infrastructures sportives par l'Agence nationale du sport
Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme - Rapport
Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme - Comptes rendus
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2026
Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ?
Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027
Le 28e régime européen de droit des affaires : première étape ou coup d'épée dans l'eau ?
Évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégation
Argentine et Chili : dans un contexte de bouleversements politiques, quelles perspectives de coopération avec la France ?
Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention
Transports collectifs : pour une billettique levier de solidarité, de simplicité, d'efficacité
Le soutien public aux filières sucrières
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
Les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter
Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Rapport
Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Comptes rendus
Rapport parlementaire
France Services en quartier prioritaire de la ville, de nouveaux défis
Avenir du modèle démocratique à l'horizon 2050
Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires
L'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement
Lever les freins à l'accélération industrielle : une initiative à renforcer
Sécurités
Écologie, développement et mobilité durables
Rapport parlementaire
Entreprendre sous enseigne
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Imposition des hauts patrimoines
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
Justice
Solidarité, insertion et égalité des chances
Exposé général et examen des articles
Remboursements et dégrèvements