Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Mireille JouveRDSE
Sénatrice — Bouches-du-Rhône
Sommaire
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- INTRODUCTION
- I. APPROCHE CONTEXTUELLE DE L'ACCORD SIGNÉ AVEC LA RÉPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE
- II. APPROCHE CONTEXTUELLE DE L'ACCORD SIGNÉ AVEC LE GOUVERNEMENT D'ANTIGUA-ET-BARBUDA
- III. DES ACCORDS AÉRIENS REPOSANT SUR UN CADRE COMMUN MAIS RÉPONDANT À DES LOGIQUES DISTINCTES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE 1 : TABLEAUX DES ROUTES (TANZANIE)
- ANNEXE 2 : CARTE DE ANTIGUA-ET-BARBUDA
- ANNEXE 3 : FICHE PAYS ANTIGUA-ET-BARBUDA
- ANNEXE 4 : LES NEUF LIBERTÉS DE L'AIR
- * 4 Voir notamment : La Tanzanie cherche un prêt pour construire de nouvelles installations au port de Dar es-Salam, Agence Ecofin, 5 février 2026.
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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