Rapports parlementaires.
1381 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Les neurosciences dans l'éducation
Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG)
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Encadrement des modalités de vente des chiens et chats
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient dans le cadre d'une situation de crise
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Améliorer la performance de l'enseignement supérieur : un contrat qui reste à honorer
Des enseignants de plus en plus irremplaçables : une politique à revoir
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Les protéines, levier de la transition alimentaire
Porter le combat pour les droits des femmes à l'international
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Rapport parlementaire
Sur le plan européen pour vaincre le cancer
25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Rapport parlementaire
Rapport parlementaire
Rapport parlementaire
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna