Rapport parlementaire
Dominique de LeggeLes Républicains
Sénateur — Ille-et-Vilaine
J
Jean-Yves LeconteSER
Sénateur — Français établis hors de France
P
Pierre LaurentCRCE
Sénateur — Paris
Didier MarieSER
Sénateur — Seine-Maritime
Pascale GrunyLes Républicains
Sénatrice — Aisne
Daniel GremilletLes Républicains
Sénateur — Vosges
Claude KernUC
Sénateur — Bas-Rhin
Jean-François RapinLes Républicains
Sénateur — Pas-de-Calais
J
Jean-Michel HoullegatteSER
Sénateur — Manche
Marta de CidracLes Républicains
Sénatrice — Yvelines
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