Victimes dont la plainte est classée sans suite
Proposée par Jiovanny William (SOC)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Rapport législatif · 30/04/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).Adopté 53 pour · 5 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Clémence GuettéLFI-NFP49 interventions · 23 amendements -
Jiovanny WilliamSOC7 interventions · 6 amendements -
Emmanuel DuplessyECOS6 interventions · 13 amendements -
Gabrielle CathalaLFI-NFP4 interventions · 23 amendements -
Paul MolacLIOT2 interventions · 0 amendements -
Sophie-Laurence RoyRN2 interventions · 2 amendements -
Vincent CaureEPR2 interventions · 0 amendements -
Thibault BazinDR1 intervention · 2 amendements -
Jean MoulliereHOR1 intervention · 0 amendements -
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR1 intervention · 0 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.