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Loi Barusseau

Intitulé officiel : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Aussi appelée loi d'adaptation au changement climatique.

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Fabrice Barusseau (SOC)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre la loi Barusseau ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 7 avril 2026 par 70 voix pour, 0 contre et 27 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : SOC, ECOS, EPR, LFI-NFP, HOR, DEM, NI, LIOT, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
    Adopté 70 pour · 27 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Charles Sitzenstuhl
Art. ART. PREMIER 04/12/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à expliciter la préoccupation agricole indispensable à toute réflexion sur les effets du changement climatique. 

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot : 

« physiques, », 

insérer le mot : 

« agricoles, ». 

Charles Sitzenstuhl
Art. ART. 3 04/12/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement de suppression. 

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (8)

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
07/04/2026
POUR 52 CONTRE 17 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
DR Partagé
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
07/04/2026
POUR 73 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
SOC POUR
RN POUR
ECOS POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI POUR
DR ABSTENTION
GDR POUR
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
07/04/2026
POUR 62 CONTRE 0 ABST. 16
Le vote par groupe
SOC POUR
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
DR POUR
NI POUR
GDR POUR
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
07/04/2026
POUR 72 CONTRE 14 ABST. 4
Le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
07/04/2026
POUR 36 CONTRE 29 ABST. 22
Le vote par groupe
RN POUR
SOC ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DEM CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
07/04/2026
POUR 44 CONTRE 24 ABST. 18
Le vote par groupe
SOC POUR
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
07/04/2026
POUR 13 CONTRE 48 ABST. 32
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
07/04/2026
POUR 70 CONTRE 0 ABST. 27
Le vote par groupe
SOC POUR
RN ABSTENTION
ECOS POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
DR ABSTENTION
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR