Nicolas Bonnet et la loi « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance »

Votes, amendements et interventions sur Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Écologiste et Social

Nicolas Bonnet a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 12 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 7 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
A voté pour l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Amendements

Auteur ART. PREMIER Retiré
Auteur ART. 3 Tombé
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 3 Adopté
Auteur ART. 3 Rejeté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Auteur ART. 3 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. PREMIER Tombé

Interventions en séance

mercredi 8 avril 2026

« Lors de la COP30 à Belém, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) nous indiquait que le seuil de 1,5 °C de réchauffement serait inévitablement dépassé à l’horizon 2029. C’est un constat d’échec : il y a dix ans, l’objectif fixé par la COP21 à Paris était justement de ne pas… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Il vise à ajouter à l’avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), celui du Haut Conseil pour le climat, instance reconnue pour ses avis scientifiques. La publication de cet avis serait utile dans le traitement des enjeux d’adaptation au changement climatique. »
Voir dans le contexte
« Nous proposons d’élargir la prise en compte des enjeux d’adaptation à tous les documents d’urbanisme, et pas seulement aux PLU. Je pense, entre autres, aux schémas de cohérence territoriale (Scot), aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des… »
Voir dans le contexte
« Je le maintiens. »
Voir dans le contexte
« Il complète mon amendement précédent, n o 15, qui a été rejeté. Il vise à préciser que la Tracc a vocation à être prise en compte dans l’évaluation environnementale des projets. Il s’agit, en effet, de s’assurer de la durabilité des projets : ceux-ci doivent être compatibles non… »
Voir dans le contexte