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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Laure Miller (EPR)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 20 juillet 2026 par 279 voix pour, 81 contre et 66 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : EPR, SOC, DR, DEM, HOR, ECOS, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
    Motion rejetée 25 pour · 2 abs · 109 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
    Adopté 130 pour · 6 abs · 21 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
    Adopté 243 pour · 100 abs · 2 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 279 pour · 66 abs · 81 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Christelle D'Intorni
Art. APRÈS ART. 2 21/01/2026 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.

Scrutins (1)

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR 279 CONTRE 81 ABST. 66
Le vote par groupe
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
RN ABSTENTION
GDR POUR
NI POUR