Loi d'urgence agricole
Intitulé officiel : Protection et souveraineté agricoles
Aussi appelée loi sur la protection et la souveraineté agricoles.
Qui a voté pour ou contre la loi d'urgence agricole ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 19 juillet 2026 par 296 voix pour, 224 contre et 41 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, DEM, HOR, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 16/07/2026 texte disponible
- Protection et souveraineté agricoles Rapport législatif · 07/05/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté 369 pour · 15 abs · 178 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 126 pour · 1 abs · 247 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale CMPl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 296 pour · 41 abs · 224 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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75 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Anne-Cécile Violland HOR pour → contre Bastien Marchive EPR pour → contre Bruno Fuchs DEM pour → contre Carole Guillerm DEM pour → contre Christopher Weissberg EPR pour → contre Cyrille Isaac-Sibille DEM pour → contre Emmanuel Mandon DEM pour → contre Erwan Balanant DEM pour → contre Estelle Youssouffa LIOT pour → contre Guillaume Gouffier Valente EPR pour → contre Hervé Berville EPR pour → contre Hubert Ott DEM pour → contre Jean-Michel Brard HOR pour → contre Marie-Pierre Rixain EPR pour → contre Maud Petit DEM pour → contre Michel Castellani LIOT pour → contre Michel Criaud HOR pour → contre Olga Givernet EPR pour → contre Olivier Becht EPR pour → contre Pascal Lecamp DEM pour → contre Paul Molac LIOT pour → contre Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour → contre Richard Ramos DEM pour → contre Sabine Gervais DEM pour → contre Sandrine Josso DEM pour → contre Sophie Errante NI pour → contre Sophie Panonacle EPR pour → contre Sophie Pantel SOC pour → contre Valérie Rossi SOC pour → contre Vincent Caure EPR pour → contre Éric Bothorel EPR pour → contre Agnès Pannier-Runacher EPR pour → abstention Alexandra Martin (Gironde) EPR pour → abstention Anne Genetet EPR pour → abstention Audrey Abadie-Amiel LIOT pour → abstention Belkhir Belhaddad SOC abstention → contre Bertrand Sorre EPR pour → abstention Brigitte Liso EPR pour → abstention Béatrice Piron HOR pour → abstention Charles Sitzenstuhl EPR abstention → pour Christophe Blanchet DEM pour → abstention Christophe Mongardien EPR pour → abstention Christophe Proença SOC abstention → contre David Taupiac LIOT pour → abstention Delphine Lingemann DEM pour → abstention François Cormier-Bouligeon EPR pour → abstention Graziella Melchior EPR pour → abstention Guillaume Kasbarian EPR abstention → pour Harold Huwart LIOT pour → abstention Jean-Pierre Bataille LIOT pour → abstention Jérémie Patrier-Leitus HOR pour → abstention Laurent Mazaury LIOT pour → abstention Ludovic Mendes EPR pour → abstention Marie-José Allemand SOC abstention → contre Mickaël Cosson DEM pour → abstention Nicole Sanquer LIOT pour → abstention Paul Midy EPR pour → abstention Paul-André Colombani LIOT abstention → contre Philippe Bonnecarrère NI pour → abstention Pierre Cazeneuve EPR abstention → contre Romain Daubié DEM pour → abstention Sabine Thillaye DEM pour → abstention Sacha Houlié SOC abstention → contre Sandrine Le Feur EPR abstention → contre Sophie Mette DEM pour → abstention Stella Dupont NI pour → abstention Stéphane Buchou EPR pour → abstention Stéphane Viry LIOT pour → abstention Sylvain Berrios HOR pour → abstention Sylvain Maillard EPR pour → abstention Thierry Benoit HOR pour → abstention Valérie Létard LIOT pour → abstention Violette Spillebout EPR pour → abstention Véronique Riotton EPR pour → abstention Élisabeth Borne EPR pour → abstention
Répartition des amendements
Par statut
NON_RENSEIGNE 4
Tous les groupes
Amendements (4)
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Scrutins (422)
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
19/07/2026
POUR 121
CONTRE 131
ABST. 119
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
19/07/2026
POUR 241
CONTRE 88
ABST. 38
Le vote par groupe
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
19/07/2026
POUR 296
CONTRE 224
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
19/07/2026
POUR 200
CONTRE 10
ABST. 170
Le vote par groupe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
19/07/2026
POUR 126
CONTRE 247
ABST. 1
Le vote par groupe
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
19/07/2026
POUR 211
CONTRE 163
ABST. 13
Le vote par groupe
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
01/06/2026
POUR 369
CONTRE 178
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 35
CONTRE 30
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 54
CONTRE 34
ABST. 6
Le vote par groupe
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 69
CONTRE 12
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 22
CONTRE 65
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 16
CONTRE 39
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 35
CONTRE 48
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 37
CONTRE 38
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 49
CONTRE 32
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 19
CONTRE 31
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 38
CONTRE 50
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 19
CONTRE 58
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 19
CONTRE 60
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 37
CONTRE 59
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 67
CONTRE 23
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 42
CONTRE 32
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 23
CONTRE 59
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 23
CONTRE 61
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 40
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 35
CONTRE 57
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 37
CONTRE 57
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 20
CONTRE 72
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 24
CONTRE 57
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 19
CONTRE 59
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 20
CONTRE 71
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 16
CONTRE 56
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 69
CONTRE 12
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 20
CONTRE 60
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 40
CONTRE 39
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 36
CONTRE 37
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 34
CONTRE 39
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 37
CONTRE 51
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 36
CONTRE 52
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 66
CONTRE 24
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 23
CONTRE 68
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 32
CONTRE 25
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 29
CONTRE 54
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 60
CONTRE 24
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 33
CONTRE 51
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 40
CONTRE 28
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 35
CONTRE 54
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 30
CONTRE 59
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 34
CONTRE 22
ABST. 26
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 31
CONTRE 25
ABST. 36
Le vote par groupe
l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 23
CONTRE 34
ABST. 38
Le vote par groupe
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 32
CONTRE 46
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 22
CONTRE 60
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR 22
CONTRE 41
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 49
CONTRE 40
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 59
CONTRE 39
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 44
CONTRE 56
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 46
CONTRE 23
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 44
CONTRE 52
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 82
CONTRE 21
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 59
CONTRE 36
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 18
CONTRE 68
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 91
CONTRE 18
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 52
CONTRE 64
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 62
CONTRE 41
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 100
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 80
CONTRE 25
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 32
CONTRE 70
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 25
CONTRE 71
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 30
CONTRE 26
ABST. 35
Le vote par groupe
l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 24
CONTRE 89
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 36
CONTRE 19
ABST. 42
Le vote par groupe
l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 45
CONTRE 59
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 43
CONTRE 19
ABST. 49
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 52
CONTRE 63
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 50
CONTRE 48
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 36
CONTRE 68
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 44
CONTRE 51
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 31
CONTRE 68
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 25
CONTRE 71
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 53
CONTRE 55
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 19
CONTRE 84
ABST. 8
Le vote par groupe
l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 26
CONTRE 30
ABST. 38
Le vote par groupe
l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 30
CONTRE 75
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 35
CONTRE 55
ABST. 23
Le vote par groupe
l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 59
CONTRE 52
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 22
CONTRE 80
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 84
CONTRE 25
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 50
CONTRE 64
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 28
CONTRE 82
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 57
CONTRE 37
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 42
CONTRE 52
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 46
CONTRE 48
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 44
CONTRE 57
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 57
CONTRE 33
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 36
CONTRE 45
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 11
CONTRE 48
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 13
CONTRE 61
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 61
CONTRE 35
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 77
CONTRE 19
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 64
CONTRE 31
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 50
CONTRE 40
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 52
CONTRE 30
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 39
CONTRE 25
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 46
CONTRE 32
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 29
CONTRE 33
ABST. 53
Le vote par groupe
l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 21
CONTRE 88
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 64
CONTRE 39
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 63
CONTRE 36
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 23
CONTRE 78
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 23
CONTRE 78
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 33
CONTRE 32
ABST. 45
Le vote par groupe
l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 17
CONTRE 69
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 50
CONTRE 63
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 41
CONTRE 56
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 19
CONTRE 67
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 34
CONTRE 43
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 40
CONTRE 65
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 35
CONTRE 68
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 26
CONTRE 79
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 26
CONTRE 37
ABST. 38
Le vote par groupe
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 54
CONTRE 45
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 37
CONTRE 50
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 23
CONTRE 67
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 30
CONTRE 71
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 14
CONTRE 64
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 21
CONTRE 48
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 51
CONTRE 0
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 39
CONTRE 45
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 25
CONTRE 85
ABST. 6
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 64
CONTRE 51
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 56
CONTRE 43
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 44
CONTRE 56
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 23
CONTRE 89
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 52
CONTRE 47
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 55
CONTRE 33
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 18
CONTRE 51
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 35
CONTRE 52
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 13
CONTRE 63
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 18
CONTRE 57
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 24
CONTRE 72
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 23
CONTRE 76
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 60
CONTRE 33
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 44
CONTRE 55
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 19
CONTRE 87
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 21
CONTRE 84
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 21
CONTRE 84
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 26
CONTRE 81
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 27
CONTRE 74
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 23
CONTRE 78
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 43
CONTRE 65
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 25
CONTRE 71
ABST. 5
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 56
CONTRE 62
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 31
CONTRE 81
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 52
CONTRE 63
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 49
CONTRE 68
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 53
CONTRE 56
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 27
CONTRE 81
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 39
CONTRE 49
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 43
CONTRE 56
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 22
CONTRE 73
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 89
CONTRE 1
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 26
CONTRE 83
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 84
CONTRE 22
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 48
CONTRE 56
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 5
CONTRE 55
ABST. 44
Le vote par groupe
l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 29
CONTRE 88
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 42
CONTRE 58
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 24
CONTRE 82
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 88
CONTRE 23
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 107
CONTRE 0
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 14
CONTRE 76
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 48
CONTRE 63
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 45
CONTRE 39
ABST. 18
Le vote par groupe
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 73
CONTRE 14
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28/05/2026
POUR 37
CONTRE 15
ABST. 42
Le vote par groupe
l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 52
CONTRE 28
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 63
CONTRE 109
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 61
CONTRE 115
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 59
CONTRE 86
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 60
CONTRE 89
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 51
CONTRE 94
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 48
CONTRE 92
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 56
CONTRE 102
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 12
CONTRE 18
ABST. 73
Le vote par groupe
l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 19
CONTRE 22
ABST. 43
Le vote par groupe
l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 57
CONTRE 59
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 47
CONTRE 124
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 71
CONTRE 83
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 48
CONTRE 132
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 49
CONTRE 58
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 59
CONTRE 114
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 10
CONTRE 49
ABST. 62
Le vote par groupe
l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 64
CONTRE 116
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 38
CONTRE 145
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 56
CONTRE 106
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 42
CONTRE 89
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 66
CONTRE 88
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 45
CONTRE 124
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 32
CONTRE 122
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 56
CONTRE 88
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 61
CONTRE 114
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 118
CONTRE 62
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 72
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 24
CONTRE 113
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 63
CONTRE 77
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 145
CONTRE 34
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 142
CONTRE 28
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 34
CONTRE 121
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 64
CONTRE 118
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 39
CONTRE 112
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 67
CONTRE 89
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 61
CONTRE 68
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 68
CONTRE 78
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 32
CONTRE 121
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 126
CONTRE 36
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 67
CONTRE 132
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 55
CONTRE 104
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 46
CONTRE 53
ABST. 8
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 82
CONTRE 85
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 38
CONTRE 120
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 57
CONTRE 62
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 18
CONTRE 166
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 64
CONTRE 114
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 37
CONTRE 122
ABST. 12
Le vote par groupe
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 151
CONTRE 37
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 69
CONTRE 100
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 25
CONTRE 106
ABST. 21
Le vote par groupe
l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 61
CONTRE 123
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 15
CONTRE 125
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 55
CONTRE 125
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 67
CONTRE 110
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 64
CONTRE 102
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 58
CONTRE 58
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR 35
CONTRE 123
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 94
CONTRE 66
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 134
CONTRE 27
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 40
CONTRE 184
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 63
CONTRE 93
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 62
CONTRE 136
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 58
CONTRE 148
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 80
CONTRE 101
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 11
CONTRE 85
ABST. 75
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 23
CONTRE 143
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 63
CONTRE 101
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 82
CONTRE 133
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 19
CONTRE 96
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 70
CONTRE 106
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 33
CONTRE 158
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 21
CONTRE 125
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 63
CONTRE 125
ABST. 36
Le vote par groupe
l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 30
CONTRE 165
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 19
CONTRE 137
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 36
CONTRE 192
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 62
CONTRE 102
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 63
CONTRE 69
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 86
CONTRE 111
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 72
CONTRE 135
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 119
CONTRE 97
ABST. 6
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 73
CONTRE 88
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 85
CONTRE 125
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 29
CONTRE 131
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 28
CONTRE 131
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 19
CONTRE 74
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 37
CONTRE 194
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25/05/2026
POUR 22
CONTRE 139
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 35
CONTRE 52
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 34
CONTRE 23
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 39
CONTRE 65
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 30
CONTRE 72
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 31
CONTRE 76
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 23
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 8
CONTRE 56
ABST. 27
Le vote par groupe
l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 25
CONTRE 37
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 35
CONTRE 38
ABST. 19
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 36
CONTRE 75
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 52
CONTRE 50
ABST. 14
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 43
CONTRE 73
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 43
CONTRE 70
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 55
CONTRE 35
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 24
CONTRE 71
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 17
CONTRE 59
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 24
CONTRE 57
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 39
CONTRE 40
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 24
CONTRE 74
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 32
CONTRE 48
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 29
CONTRE 79
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 32
CONTRE 54
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 34
CONTRE 71
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 32
CONTRE 61
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 77
CONTRE 41
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 33
CONTRE 65
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 12
CONTRE 34
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 41
CONTRE 74
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 21
CONTRE 75
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 80
CONTRE 18
ABST. 15
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 40
CONTRE 76
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 47
CONTRE 64
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 25
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 38
CONTRE 53
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 17
CONTRE 54
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 6
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 45
CONTRE 21
ABST. 8
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 47
CONTRE 43
ABST. 5
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 35
CONTRE 79
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 44
CONTRE 35
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 34
CONTRE 74
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 37
CONTRE 74
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 38
CONTRE 76
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 42
CONTRE 75
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 42
CONTRE 73
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 39
CONTRE 75
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 37
CONTRE 75
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 29
CONTRE 35
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 33
CONTRE 79
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 26
CONTRE 58
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 26
CONTRE 66
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 26
CONTRE 73
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 15
CONTRE 84
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 41
CONTRE 75
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 39
CONTRE 60
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 54
CONTRE 48
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 22
CONTRE 72
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 73
CONTRE 35
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 26
CONTRE 68
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 25
CONTRE 74
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 75
CONTRE 39
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 31
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 27
CONTRE 25
ABST. 35
Le vote par groupe
l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 23
CONTRE 71
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 57
CONTRE 36
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 10
CONTRE 30
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 23
CONTRE 61
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 27
CONTRE 42
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 24
CONTRE 68
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 28
CONTRE 42
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 26
CONTRE 75
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 40
CONTRE 32
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 17
CONTRE 62
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 20
CONTRE 36
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 19
CONTRE 38
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 22
CONTRE 63
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 36
CONTRE 62
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 81
CONTRE 31
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 37
CONTRE 79
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 28
CONTRE 37
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 65
CONTRE 36
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 33
CONTRE 78
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR 18
CONTRE 75
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 30
CONTRE 108
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 39
CONTRE 68
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 42
CONTRE 112
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 40
CONTRE 95
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 41
CONTRE 115
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 48
CONTRE 90
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 26
CONTRE 91
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 60
CONTRE 48
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 45
CONTRE 97
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 51
CONTRE 83
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 48
CONTRE 100
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 35
CONTRE 87
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 50
CONTRE 63
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 42
CONTRE 60
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 82
CONTRE 61
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 26
CONTRE 84
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 88
CONTRE 29
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 75
CONTRE 65
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 41
CONTRE 78
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 22
CONTRE 96
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 31
CONTRE 99
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 42
CONTRE 18
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 41
CONTRE 58
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 54
CONTRE 85
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 58
CONTRE 99
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 112
CONTRE 58
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 39
CONTRE 26
ABST. 9
Le vote par groupe
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 96
CONTRE 40
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 39
CONTRE 62
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 36
CONTRE 75
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 75
CONTRE 27
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 45
CONTRE 82
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 37
CONTRE 94
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 6
CONTRE 43
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 34
CONTRE 98
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 47
CONTRE 92
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 35
CONTRE 134
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 40
CONTRE 61
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 33
CONTRE 117
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 46
CONTRE 75
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 37
CONTRE 90
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 49
CONTRE 94
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 21
CONTRE 69
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 42
CONTRE 62
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 22
CONTRE 106
ABST. 23
Le vote par groupe
l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 32
CONTRE 60
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR 31
CONTRE 92
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR 76
CONTRE 53
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR 128
CONTRE 1
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR 21
CONTRE 100
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR 85
CONTRE 76
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR 59
CONTRE 64
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR 28
CONTRE 100
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR 46
CONTRE 78
ABST. 15
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR 113
CONTRE 36
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR 57
CONTRE 99
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR 41
CONTRE 118
ABST. 10
Le vote par groupe
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR 143
CONTRE 26
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR 114
CONTRE 35
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR 38
CONTRE 114
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR 56
CONTRE 119
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR 45
CONTRE 46
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18/05/2026
POUR 67
CONTRE 148
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18/05/2026
POUR 85
CONTRE 158
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18/05/2026
POUR 63
CONTRE 172
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18/05/2026
POUR 66
CONTRE 91
ABST. 71
Le vote par groupe
l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18/05/2026
POUR 118
CONTRE 86
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18/05/2026
POUR 63
CONTRE 171
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18/05/2026
POUR 60
CONTRE 56
ABST. 58
Le vote par groupe
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18/05/2026
POUR 86
CONTRE 123
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18/05/2026
POUR 67
CONTRE 158
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18/05/2026
POUR 58
CONTRE 96
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18/05/2026
POUR 121
CONTRE 101
ABST. 10