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GOUV

de simplification de la vie économique

Projet de loi Partiellement conforme
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « de simplification de la vie économique » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 13 avril 2026 par 275 voix pour, 225 contre et 30 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, DR, HOR, DEM, UDDPLR, LIOT, NI.

Ont majoritairement voté contre : EPR, SOC, LFI-NFP, ECOS, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

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28 juil. 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale CMP
    la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
    Motion rejetée 120 pour · 6 abs · 247 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 275 pour · 30 abs · 225 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (3)

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
13/04/2026
POUR 149 CONTRE 192 ABST. 19
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
NI Partagé
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
13/04/2026
POUR 120 CONTRE 247 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
13/04/2026
POUR 275 CONTRE 225 ABST. 30
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
NI POUR