Vincent Jeanbrun et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »

« La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement dont nous débattons est attendue et nécessaire. La crise que nous traversons est sans précédent : en 2023, la construction de moins de 380 000 logements a été autorisée en France, contre plus de 500… »

« L’article 2 vise à élargir l’accès aux RHVS pour les travailleurs en mobilité dans les territoires présentant des enjeux de réindustrialisation. Avec mon groupe, Droite républicaine, je propose d’aller plus loin en étendant le bénéfice de ces dispositions aux territoires… »

« Je tiens à dire à notre collègue que nous sommes nombreux à disposer d’une expérience du terrain, et que nous n’avons pas de leçon à recevoir, en tout cas certainement pas sur ce qu’est une résidence sociale. »

« Pendant dix ans, j’ai été maire de L’Haÿ-les-Roses, où nous avons accueilli un chantier du Grand Paris Express. Les ouvriers spécialisés, par exemple ceux qui conduisaient les tunneliers, avaient les plus grandes difficultés à se loger dans un logement classique. Ils auraient… »

« Je tenais d’abord à saluer Mme la ministre, pour l’impulsion nouvelle qu’elle a donnée au monde du logement, et M. le rapporteur, pour son écoute et son travail. Le groupe Droite républicaine est satisfait que ce texte apporte un début de réponse à la crise du logement que… »

« Je souhaite tout d’abord remercier les parlementaires qui ont contribué à l’élaboration de ce texte, en particulier pour le sérieux du travail mené en commission mixte paritaire. Je remercie également M. le rapporteur, qui l’a défendu avec énergie et conviction. Nous avons en… »

« Il renforce aussi la police de l’urbanisme : les collectivités pourront désormais prononcer directement des amendes administratives allant jusqu’à 30 000 euros, pour lutter plus efficacement contre les constructions illégales. Mes chers collègues, ce texte ne résout pas tout –… »

« …et fait gagner du temps aux élus quand ils se perdaient en démarches inutiles. »

« Je veux retenir l’esprit de construction partagée qui a animé les travaux du Parlement. C’est la preuve que nous sommes capables de dégager des consensus et des majorités dans cette assemblée. »

« Je terminerai en remerciant le rapporteur, qui a défendu ce texte concret avec conviction… »

« …et l’ensemble des députés qui l’ont examiné. Je salue également ma prédécesseure, Valérie Létard, qui a soutenu ce texte et participé activement à son élaboration, ainsi que tous ceux qui ont œuvré à la simplification avant elle. Je pense notamment à notre collègue, M.… »

« Absolument. »

« Il s’agit d’amendements rédactionnels ou de coordination. De nombreuses discussions ont fait évoluer le texte et lui ont apporté des améliorations notables. Sa rédaction s’en est trouvée modifiée et il convient, pour la rendre cohérente, d’adopter ces cinq amendements. Je me… »