Vincent Jeanbrun et la loi « Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement »

« Quel plaisir d’être parmi vous aujourd’hui, à l’occasion de la journée parlementaire du groupe LIOT, qui prend le sujet du logement vraiment à bras-le-corps puisque ce n’est pas un, mais deux textes le concernant qui sont inscrits à l’ordre du jour de ce jeudi ! Notre pays… »

« Ça, c’est vrai ! »

« Avis défavorable également. »

« Avis défavorable. »

« J’ai une légère divergence avec Mme la rapporteure. Je comprends l’ambition qui sous-tend l’assouplissement du dispositif, mais les avantages fiscaux qu’il permet ne s’obtiennent qu’en échange de contreparties : le loyer est encadré…. »

« …et des travaux d’amélioration énergétique ont été réalisés, pour un montant plancher qui a été abaissé à 20 %, à juste titre d’ailleurs car, Mme la rapporteure l’a rappelé, les prix des biens immobiliers varient fortement d’un territoire à l’autre. Ce seuil reste toutefois un… »

« Même avis. »

« Avis défavorable. »

« Avec cet amendement, vous rappelez que la spécificité des outre-mer doit être prise en compte, et je vous en remercie. Toutefois, je demande son retrait. Premier écueil, le DPE n’est pas encore applicable dans tous les départements d’outre-mer. Un DPE a été prévu en Guadeloupe… »

« Même avis. »

« Même avis. »

« Le dispositif fiscal, monsieur Falcon, n’est pas zoné, afin qu’il puisse profiter à tout le monde. (M. Frédéric Falcon brandit un document.) Avis défavorable sur les deux amendements. »

« Ah là là ! »

« Avis défavorable. Il faut prendre garde à l’effet d’aubaine. Si votre logement est vacant depuis un an et deux mois et que vous savez qu’avec un an de plus, vous obtiendrez un bonus d’amortissement – applicable, qui plus est, sur toute la durée de la défiscalisation –, vous… »

« Je l’avais bien compris et l’effet d’aubaine dont je parlais est bien celui-ci : alors que je suis sur le point d’acheter un bien pour y faire des travaux et le mettre en location, s’il n’est vacant que depuis un an, je vais peut-être décaler mon achat. »

« Peut-être ! Je ne prétends pas que cet effet d’aubaine sera systématique, mais le risque existe. Si personne n’attendra certes dix ans pour acheter un bien, deux ans font en revanche une très courte durée. Votre amendement se trouve un peu dans un entre-deux : je maintiens mon… »

« Même avis. »

« Il n’y a pas de mal à cela ! »

« Même avis. Il faut impérativement accélérer la transformation de bureaux en logements. C’est le meilleur moyen de répondre à la crise du logement tout en gardant un objectif de sobriété foncière – cela devrait tous nous réunir. »

« Même avis, pour les mêmes raisons. »

« Je vous remercie de souligner ce point très spécifique, et important. Je vous proposerai malgré tout, moi aussi, de retirer l’amendement car ce n’est pas dans la loi qu’il faut préciser cela, mais tout simplement dans le Bulletin officiel des finances publiques . Selon la… »

« Avis défavorable également. Je profite de ma prise de parole pour dire mon étonnement d’entendre le groupe Rassemblement national annoncer qu’il ne votera pas cet article, alors que ce dispositif vise à défendre les artisans, les petites entreprises, ceux qui travaillent et… »

« Je suis surpris car vous prétendez parfois défendre artisans et commerçants – aujourd’hui, ils auront entendu votre position. (M. Iñaki Echaniz applaudit.) »

« Défavorable. »

« Demande de retrait ou avis défavorable. La rédaction actuelle est satisfaisante. »

« Défavorable également. »

« Avis défavorable. »

« Avis défavorable, pour les raisons que vient d’exposer Mme la rapporteure. »

« Mis à part le fait qu’une série de points abordés dans l’amendement nécessiteraient de passer par voie réglementaire – il serait utile, au cours de la navette, d’affiner et de clarifier la rédaction –, le gouvernement est favorable à la mesure proposée. Comme l’a dit Valérie… »

« Pour les mêmes raisons que précédemment, je donnerai un avis défavorable et je demanderai à son auteur de retirer l’amendement. Monsieur le député, vous soulevez des questions importantes et il est exact que nous devons porter un regard spécifique sur nos outre-mer. En effet, si… »

« Même avis. »

« Madame Soudais, ce qui est excessif est insignifiant ! Ce genre d’amendement résume au fond assez bien vos différentes interventions : du début à la fin, vous avez été dans la caricature. C’est proprement insupportable ! Soit vous n’avez pas lu le texte, soit vous êtes dans une… »

« Mais qui est le premier financeur du logement social ? Action logement, que financent les entreprises ! À force de cracher sur ceux qui financent la production de logements, vous allez finir par tarir la source, par tuer la vache qui nous donne du lait – prenez-y garde ! Par… »

« C’est vrai. »