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Vincent Caure
Ensemble pour la République
📋
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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🗳️
Votes
28.1%
1635 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝
Amendements
175
140 adoptés (80.0%)
Adoptés: 140
Rejetés: 21
Irrecevables: 5
Autres: 9
📜
Propositions de loi
5
en tant que 1er signataire
Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesu…
Législature 17
Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législat…
Législature 17
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Bre…
adoptée
Législature 17
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopé…
adoptée
Législature 17
Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique…
Législature 17
❓
Questions
11
11 questions écrites
Concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangèresQE
2025-08-12
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineursQE
2025-07-15
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Stage pour les Français à l'étrangerQE
2025-07-01
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Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étrangerQE
2025-06-24
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Élargissement des compétences dévolues aux consuls honorairesQE
2025-03-25
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Bilan d'étape du label EFE3DQE
2025-03-18
✓ Réponse
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Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFEQE
2025-02-25
✓ Réponse
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Frais de gestion administrative pour les Français de l'étrangerQE
2025-02-18
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
0 amdt / 317 votes
42.5%
Justice
24 amdt / 21 votes
12.8%
Outre-mer
2 amdt / 148 votes
10.1%
Transports & mobilités
8 amdt / 48 votes
5.8%
Égalité, discriminations & droits
0 amdt / 77 votes
4.9%
Institutions, démocratie & vie publique
3 amdt / 54 votes
4.5%
Économie & entreprises
1 amdt / 45 votes
4.5%
Santé
1 amdt / 34 votes
2.6%
Comportement politique
Proximité avec son groupe
98.6%
Proximité avec les autres groupes
DEM
91.8%
HOR
87.5%
LIOT
74.8%
NI
69.4%
DR
68.5%
SOC
52.7%
Derniers votes
Voir tous →
2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-20
SOC
CONTRE
l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-20
DR
CONTRE
l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-20
LFI-NFP
CONTRE
l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-20
DR
CONTRE
l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-20
RN
POUR
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-20
RN
POUR
l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-20
DR
CONTRE
l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-20
DR
CONTRE
l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Derniers amendements
Voir tous →
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 7
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 4
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 17
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 17
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 17
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 21
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 17 QUATER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 27
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 12
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article ART. 30
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 8 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 17 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 8
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 16
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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