Questions de Valérie Bazin-Malgras

Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30/09/2025 • agriculture

Avenir du projet de mise à grand gabarit de la Seine

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 30/09/2025 • transports par eau

Soutien aux pharmaciens et abrogation de l'arrêté du 4 août 2025

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 23/09/2025 • pharmacie et médicaments

Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 09/09/2025 • déchets

Logement des saisonniers viticoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 09/09/2025 • agriculture

Bail à métayage dans le secteur viticole

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 09/09/2025 • agriculture

Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • entreprises

CDD multi-remplacement

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • travail

Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/07/2025 • impôt sur le revenu

Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/07/2025 • police

Difficultés recontrées par les coiffeurs

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 08/07/2025 • commerce et artisanat

Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • professions de santé

Allocations versées aux militaires blessés

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 01/07/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Intégration obligatoire de production d'énergie renouvelable

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 10/06/2025 • énergie et carburants

Suspension du dispositif MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 10/06/2025 • logement : aides et prêts

Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27/05/2025 • élevage

Critères d'exonération de taxe d'habitation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13/05/2025 • impôts et taxes

Difficultés d'application de la GEMAPI

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/04/2025 • collectivités territoriales

Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/04/2025 • retraites : régime agricole

Exploitants de drones

Question écrite • Ministère des armées • 08/04/2025 • nouvelles technologies

Droits de douane sur les spiritueux

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/03/2025 • impôts et taxes

Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants

Question écrite • Ministère de la justice • 18/03/2025 • sécurité des biens et des personnes

Assouplissements du ZAN

Question écrite • Premier ministre • 18/03/2025 • communes

Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/03/2025 • fonction publique territoriale

Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 04/03/2025 • commerce et artisanat

Définition légale de la notion de soins esthétiques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/02/2025 • commerce et artisanat

Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie

Question écrite • Ministère de la justice • 25/02/2025 • animaux

Requalification juridique du vol de chiens

Question écrite • Ministère de la justice • 18/02/2025 • animaux

L'épilepsie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/02/2025 • santé

Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • maladies