Questions de Valérie Bazin-Malgras

Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 01/09/2026 • sports

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère de la justice • 01/09/2026 • professions judiciaires et juridiques

Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 01/09/2026 • déchets

Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/08/2026 • automobiles

Financement des écoles de la deuxième chance

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 04/08/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/07/2026 • agriculture

Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/07/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 30/06/2026 • entreprises

Parcoursup

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16/06/2026 • enseignement supérieur

Cotisations patronales pour les aides à domicile

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 26/05/2026 • services à la personne

L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • chasse et pêche

Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • personnes handicapées

Situation précaire des aides à domicile

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • services à la personne

Inégalité CET agents publics France Travail

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • fonction publique de l'État

Situation préoccupante des producteurs de betteraves

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/04/2026 • agriculture

Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • taxis

Ressources des communes

Question orale sans débat • Ministère de l'action et des comptes publics • 17/03/2026 • communes

Augmentation du prix des carburants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • énergie et carburants

Fibromyalgie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • maladies

Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17/02/2026 • collectivités territoriales

Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Accès aux marchés publics pour les TPE et PME

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 10/02/2026 • marchés publics

Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 27/01/2026 • agriculture

Réforme des titres-restaurant

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 20/01/2026 • moyens de paiement

Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/01/2026 • sécurité des biens et des personnes

Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/12/2025 • personnes handicapées

Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • personnes handicapées

Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 09/12/2025 • consommation

Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • police