Questions de Valérie Bazin-Malgras

Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/03/2025 • fonction publique territoriale

Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 04/03/2025 • commerce et artisanat

Définition légale de la notion de soins esthétiques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/02/2025 • commerce et artisanat

Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie

Question écrite • Ministère de la justice • 25/02/2025 • animaux

Requalification juridique du vol de chiens

Question écrite • Ministère de la justice • 18/02/2025 • animaux

L'épilepsie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/02/2025 • santé

Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • maladies

Création d'une prison de haute sécurité

Question écrite • Ministère de la justice • 04/02/2025 • lieux de privation de liberté

Création d'une prison haute-sécurité

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 28/01/2025 • lieux de privation de liberté

Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité

Question écrite • Ministère de la justice • 21/01/2025 • lieux de privation de liberté

Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 14/01/2025 • transports par eau

Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 10/12/2024 • sang et organes humains

Refonte de la carte d'éducation prioritaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 26/11/2024 • enseignement secondaire

Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 05/11/2024 • retraites : généralités

Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 29/10/2024 • impôts et taxes

Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 22/10/2024 • prestations familiales

Situation alarmante des agriculteurs français

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • agriculture

Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 08/10/2024 • eau et assainissement

Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 01/10/2024 • professions de santé

Autorisation de travailler le 1er mai

Question au Gouvernement • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • travail

Intérim médical

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • établissements de santé