Question écrite
En attente de réponse
entreprises
Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
Posée le 22/07/2025 • Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Valérie Bazin-Malgras DR
Députée — Aube (2)
La question
Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction. L'arrêté du 25 février 2025 a réhaussé la valeur prise en compte pour le calcul de l'avantage en nature des véhicules de fonction, entraînant une augmentation du taux de prélèvement social de 30 % à 50 %. Cette augmentation a un impact direct sur le pouvoir d'achat de nombreux salariés, (commerciaux, représentants par exemple) pour qui le véhicule de fonction représente plus qu'un avantage ; c'est un outil de travail essentiel. Cette revalorisation alourdit leur fiscalité, sans aucune compensation. Dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat, qui touche de nombreux français, notamment en zone rurale où le véhicule professionnel est souvent indispensable, elle lui demande donc si des aménagements ou des mesures compensatoires peuvent être envisagées afin d'atténuer les effets fortement négatifs de cet arrêté sur les salariés et les entreprises concernées.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
Autres questions de Valérie Bazin-Malgras
Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires
Question écrite • 30/06/2026
Parcoursup
Question écrite • 16/06/2026
Cotisations patronales pour les aides à domicile
Question écrite • 26/05/2026
L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle
Question écrite • 05/05/2026