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Portrait de Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Droite Républicaine

Valérie Bazin-Malgras a été active sur ce dossier : 4 interventions en séance, 112 amendements (dont 20 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 QUATER En discussion
  • Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 5 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 42 En discussion
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable

… et 82 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

  • « Il est identique à ceux de mes collègues. Je précise que la mesure concernerait 4 500 collaborateurs âgés de plus de 40 ans. »
    Voir dans le contexte

vendredi 7 novembre 2025

  • « Cet amendement de soutien aux agriculteurs vise à préserver les avantages fiscaux et sociaux dont ils bénéficient lorsqu’ils louent des meublés de tourisme pour compléter leurs revenus. »
    Voir dans le contexte
  • « Encore un amendement de soutien aux agriculteurs. Ces derniers attendent que le dispositif TODE les rende plus compétitifs en permettant que les salaires paient mieux et coûtent moins cher. »
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samedi 8 novembre 2025

  • « Il vise à permettre au législateur de réévaluer chaque année, à l’occasion de la discussion du PLFSS et en cohérence avec l’Ondam, le niveau des plafonds des remises attribuées aux pharmaciens. Le législateur doit veiller à préserver le maillage territorial des pharmacies,… »
    Voir dans le contexte

Autres députés actifs sur ce texte